Le CNAPS… un espoir pour la sécurité privée

La LOPPSI 2, qui a fait l'objet en Décembre de débats puis d'un vote à l'Assemblée Nationale, intègre le projet de création du Conseil National des Activités Privées de Sécurité.

Cet organisme, dont la composition, le champ d'action, le financement et le mode de fonctionnement font encore débat, devrait être opérationnel en 2012 et a pour objectif d'encadrer de façon beaucoup plus stricte les activités de sécurité privée régies par la Loi du 12 juillet 1983.

Dés lors, 2011 s'annonce riche en débats et échanges avec le Délégué Interministériel à la Sécurité Privée : Jean-Louis BLANCHOU, très récemment nommé à ce nouveau poste ainsi qu'avec les autres interlocuteurs des Ministères de l'Intérieur, du Travail et des Finances.

Pour de nombreux chefs d'entreprises et acteurs de la sécurité privée, la création du CNAPS est un signal fort de la part des pouvoirs publics en réponse à une très forte demande de remise en ordre d'une branche où l'anarchie, l'amateurisme et l'ignorance du Code du travail et de la Convention Collective ainsi que la pratique abusive de la sous traitance (souvent illicite) font la part belle à la pratique de conditions tarifaires hors normes, favorisées en particulier par l'achat public au « moins-disant ».

Outre la mise en place du CNAPS, dont la vocation s'oriente très largement vers la délivrance des cartes professionnelles pour les salariés, la mise en oeuvre d'un corps de contrôleurs et l'application des sanctions prévues par les textes pour les contrevenants, la vocation du délégué interministériel semble beaucoup plus dirigée vers un accompagnement des entreprises afin d'améliorer leurs conditions d'exercices.

Dans ce sens, l'élaboration de conditions générales de vente, de prix « plancher » d'un observatoire des prix et d'un indice des coûts pourraient voir le jour prochainement.

Ces évolutions significatives, réclamées depuis longtemps par la majorité des entreprises regroupées au sein des organisations représentatives, associées à la signature imminente d'un nouvel accord de reprise ne permettant plus de tirer le marché vers le bas, vont redonner espoir à ceux qui visent la qualité et la professionnalisation.